Le certificat de capacité
1899-1922 : du certificat de capacité au permis de conduire. Naissance du permis de conduire en France
Découvrons ici l'histoire de la première autorisation de conduire
Circulation routière et réglementation
Au XIXe siècle, une réglementation de la circulation routière s’impose aux pouvoirs publics, les autorités ayant été brutalement confrontées à la difficile cohabitation du véhicule motorisé avec les autres moyens traditionnels de locomotion : la traction animale et la population piétonne.
Inévitablement, l’apparition des premières automobiles fait naître corrélativement un nouveau contentieux, celui des accidents de la circulation routière. On parle à l’époque d’une véritable « crise du piéton », tant les victimes de ces véhicules à moteur sont nombreuses et notre droit de la responsabilité totalement inadapté à gérer ce nouveau fléau social.
Du développement des accidents de la circulation découlera une importante transformation de notre droit de la responsabilité civile. Jusqu’alors, la législation des véhicules se limite à la réglementation des véhicules à traction animal avec pour principal objectif l’identification et la mise en place des règles élémentaires de circulation. Ainsi, la plaque d’immatriculation numérotée avait été rendue obligatoire sur les véhicules par l’ordonnance du 2 mai 1725 qui régissait par ailleurs les règles de stationnement et posait les conditions d’aptitude à la conduite. […]
De nombreux autres textes viendront compléter cet arsenal juridique. Parmi eux le permis de conduire.
(Photo : Automobiliste et piétons © france-pittoresque.com)
Les prémices du permis de conduire
L’unification de la réglementation à l’ensemble du territoire intervient avec le décret du 10 mars 1899 portant règlement relatif à la circulation des automobiles.
L’article 11 du décret dispose que « nul ne pourra conduire un automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines », et l’article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral « après deux contraventions dans l’année ».
Une circulaire d’application du 10 avril 1899 précise les conditions de délivrance du certificat de capacité.
(Photo : Certificat de capacité © delcamp.com)
A la veille de la Seconde guerre mondial
Alors qu’avant la Première Guerre mondiale, on songeait très sérieusement à abolir le certificat de capacité pour la conduite des automobiles et à sanctionner par le jeu normal des responsabilités civiles ou pénales les accidents imputables à la maladresse ou à l’incapacité des conducteurs, l’opinion publique, en présence des nombreux accidents dus à l’accroissement considérable de la circulation automobile, a réclamé, au contraire, un contrôle plus rigoureux de l’aptitude physique et technique des conducteurs.
(Photo : Peugeot 401 (1934-1935) © lautomobileancienne.com)
Une réglementation nationale
Devant le foisonnement de réglementations tant nationales, que régionales ou locales, se rattachant souvent à des droits très anciens, une réforme s’imposait. C’est sous l’impulsion d’Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, qu’est publié le décret du 27 mai 19219 portant règlement sur la police de la circulation sur la voie publique, premier code de la route10.
Bien que constituant une grande avancée, ce texte ne codifie strictement que les règles relatives à la circulation routière. Rien n’est dit en particulier sur les contraventions à la police de la circulation, ce qui va créer quelques difficultés dans son application.
(Photo : Yves Le Trocquer © Wikipédia)
Décret du 27 mai 1921
Alors qu’avant la Première Guerre mondiale, on songeait très sérieusement à abolir le certificat de Décret du 27 mai 1921capacité pour la conduite des automobiles et à sanctionner par le jeu normal des responsabilités civiles ou pénales les accidents imputables à la maladresse ou à l’incapacité des conducteurs, l’opinion publique, en présence des nombreux accidents dus à l’accroissement considérable de la circulation automobile, a réclamé, au contraire, un contrôle plus rigoureux de l’aptitude physique et technique des conducteurs.
(Photo : Peugeot 401 (1934-1935) © lautomobileancienne.com)Décret du 27 mai 1921)
