Le terme « permis de conduire » apparaît pour la première fois dans le décret du 31 décembre 1922, dit « code de la route »¹², constituant le titre de l’article 29^{Note 1}. Cet article dispose que

« Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l’avenir qu’à des candidats âgés d’au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voilures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3 000 kg, que s’il porte une mention spéciale à cet effet. »¹³.

Une différence notable apparaît dans la rédaction de l’article par rapport à celle du précédent décret : le titre n’est plus délivré par le service des mines, mais par « un expert accrédité ». Le ministre des Travaux publics a en effet procédé à une réorganisation totale du service des examens de capacité. L’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) a été chargée de fournir aux Préfets, par l’organe d’experts de son choix, individuellement agréés par le ministre des Travaux publics, des certificats constatant, après de sérieuses épreuves, la capacité des candidats à manier les véhicules pour lesquels ils sollicitent le permis de conduire, ainsi que leur parfaite connaissance des règles de la circulation. L’organisation de l’UNAT s’étend sur tout le territoire, et fonctionne sous le contrôle des Ingénieurs des Mines. D’autre part, l’UNAT tient à jour un Répertoire général des Permis de Conduire qui permet, par un procédé de classement et de vérification très rapide, de déjouer toute tentative de fraude¹⁴.

(Photo : Décret du 31 décembre 1922 dit « code de la route » © gallica.bnf.fr)