1944-1989 : le socle du permis moderne
Pour aller plus loin :
Fini les réglementations de l'époque Vichy.
Création d'un Système National des Permis de Conduire (SNPC).
La plupart des lois ou décrets publiés sous le gouvernement de Vichy ont été annulés à la Libération. Parmi ceux qui furent gardés, un texte concerne les permis de conduire : la création d’une sous-catégorie des motocyclettes, les « vélomoteurs », par un décret du 5 juin 1943A 6.
De 1944 à 1954, il n’y eut que très peu de nouveaux textes règlementaires (hormis ceux concernant la signalisation).
Le premier texte important est le décret du 29 août 1951 qui rétablit la possibilité pour le préfet de suspendre le permis de conduire sur un procès-verbal constatant une simple contravention au décret sur le Code de la route de 1939A 6.
Le code de 1954
Le décret « portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage » du 10 juillet 195424 refond et réorganise le Code de la route de 1939 et ses quelques modifications intervenues avant 1954. Il constitue, avec ses arrêtés et circulaires d’application pris entre 1957 et 1958, la véritable base du Code de la route moderneA 7. Six catégories sont créées (A1 – A – B – C – D – E et F). L’arrêté du 21 juillet 1954 fixe les conditions d’établissement, de délivrance et de validité de ces permis. Un contrôle médical est en particulier obligatoire pour les catégories C et D. Celui-ci doit être renouvelé tous les 5 ans pour la catégorie D. La liste des altérations physiques incompatibles avec l’obtention de ces permis est également définie dans cet arrêté25.
De 1966 au début de 1969, de nouvelles mesures sont étudiées et prises, qui témoignent du renouveau des préoccupations de sécurité routière avant le début du gouvernement Chaban-Delmas. Le Décret du 5 février 196926, complète en particulier le code de la route en instaurant, entre autres, la limitation de vitesse à 90 km/h pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins d’un anA 8. Ceux-ci sont tenus de le signaler publiquement par le port d’un autocollant discoïdal apposé à l’arrière du véhicule indiquant le nombre « 90 » en caractères noirs sur fond blanc27.
Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) est créé par arrêté du ministre de l’Intérieur le 20 décembre 1972. Il s’agit d’un fichier centralisé recensant les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur, ainsi que toutes les informations nécessaires à cette gestion28.
(Photo : Code de la route 1954 – Codes Rousseau © rakuten.com)
Années 1970-1980 : ajustements des catégories
Le décret du 13 janvier 1975 précise les définitions de chacune des catégories. Par ailleurs les titulaires d’un permis de catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire des véhicules de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3 500 kg29. Les camping cars exclus de cette disposition par arrêté du 15 novembre 2004 qui avait exclu ce type de véhicule de la catégorie des véhicules de transports en commun sont à nouveau concernés depuis 200930. Enfin les titulaires d’un permis C peuvent conduire des véhicules relevant de la catégorie C129.
Dans les années 1980, des précisions sont apportées selon les catégories : la catégorie « tricycles et quadricycles à moteur » est créée en 198031, nommée A4, puis deviendra successivement AT puis B1. Ce même décret scinde le permis moto A en trois sous-catégories A1, A2 et A331. En 1982, l’obtention du permis de catégorie C1 donne droit à la conduite des véhicules de la catégorie D32. En 1983, les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) n’excède pas 7,5 tonnes pour les candidats âgés de moins de 21 ans, sauf pour les détenteurs d’un CFP CAP ou BEP de conduite routière. Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport en commun dans un rayon dépassant 50 km autour du point d’attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s’ils justifient d’un CFP CAP ou BEP de conduite routière. La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d’une durée d’au moins un an annule également cette restriction. Le permis de catégorie F, valable pour la conduite des véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour tenir compte de l’infirmité du conducteur est supprimé en 198433.
Le 1er janvier 1985 entre en vigueur un nouveau modèle de permis de conduire conforme aux prescriptions de la communauté européenne. Ce modèle, dénommé « France 5 », comporte toujours 3 volets et six pages mais est bien plus petit que le précédent (dit France 4). Les tableaux d’équivalences sont également modifiés34. Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles) AL (motocyclettes légères) puis A redevenant le permis dit « gros cube ». Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises) et CL (porteurs jusqu’à 19 tonnes et ensembles jusqu’à 12,5 tonnes).
(Photo : Les neuf catégories de permis de conduire © auto-ecole-assur.com)
