30 mai 1851
La loi relative « à la police du roulage et des messageries publiques » tient lieu de texte fondateur pour la sécurité routière. Si cette loi proclame la liberté de circuler, la circulation des automobiles (engins à moteur « de nature à effrayer les chevaux et à mettre le feu aux récoltes ») est encadrée par une réglementation à caractère souvent local et restrictif.

16 août 1889
Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h.

14 août 1893
Ordonnance éditée par le préfet de police, Louis Lépine, créant, à Paris, le « certificat de capacité » obligatoire pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police.
Ce certificat, rendu nécessaire par l’augmentation de la circulation à Paris, était délivré par la préfecture sur rapport du service des Mines aux candidats de plus de 21 ans, de sexe masculin.
Un ingénieur des Mines fait passer l’examen, avec pour critères de réussite : savoir démarrer, se diriger, s’arrêter et avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en agglomération.
Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité.
Il existe alors 1 700 véhicules en France.

15 mai 1898
La duchesse d’Uzès, alors âgée de 51 ans, est la première femme à obtenir ce certificat de capacité. […]

3 juillet 1898
La duchesse d’Uzès devient la première femme à recevoir une contravention, avec son fils pour excès de vitesse supérieur aux 20 km/h autorisés, au bois de Boulogne.

10 mars 1899
Décret rendant obligatoire sur tout le territoire français la détention du certificat de capacité par l’ensemble des conducteurs : « nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité ». C’est l’acte de naissance du permis de conduire en France.
Le certificat de capacité est délivré par le préfet de la résidence du candidat sur avis favorable du service des Mines. Ce sont toujours les ingénieurs des Mines qui sont chargés de vérifier l’aptitude à la conduite des futurs automobilistes.
Certaines modifications sont apportées et des règles de circulation édictées :

• augmentation de la limitation de vitesse à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération,
• obligation de « se ranger à droite »,
• la constatation de mise en service du véhicule peut se faire une fois pour toutes sur un véhicule proposé par le fabricant qui délivre ensuite le certificat de conformité du type de véhicule,
• le préfet de département délivre alors un récépissé de déclaration dénommé « carte grise ».

1909

Mise en place d’une commission chargée d’élaborer un Code de la route.

1917
Création des premières écoles de conduite. Auparavant, la préparation à l’examen était assurée par le constructeur.

27 mai 1921
Décret réglementant la police de la circulation et du roulage, rédigé par Yves le Trocquer, remplaçant le décret de 1899 et ’apparentera à un Code de la route. Ce nouveau décret distingue les véhicules d’un poids inférieur à 150 kg et stipule que le certificat de capacité peut être retiré au conducteur lorsque celui-ci a fait l’objet de 2 contraventions. Nous assistons aux prémisses de la distinction entre les différents véhicules du permis de conduire et du permis à points.

31 décembre 1922
Décret « Code de la route ». Le certificat de capacité devient le « permis de conduire », différentes catégories sont créées, les conditions d’obtention sont fixées par arrêté du ministre des Travaux publics. Le diplôme est dorénavant attribué aux candidats âgés de plus de 18 ans par un expert accrédité, suite à un contrôle de la parfaite connaissance des règles de circulation et du passage d’épreuves. Dès lors, il prend la couleur rose pour les automobiles et rose pâle pour les motocyclettes.

15 janvier 1923
La circulation commence à être dense et de plus en plus sujette aux accidents. C’est la raison pour laquelle, le 15 janvier 1923, le ministre de l’Intérieur Maurice Maunoury indique que les gendarmes doivent user d’un sifflet pour interpeller les automobilistes en faute.

1925
L’enseignement de la conduite se professionnalise avec une réglementation des leçons données sur la voie publique et la mise en circulation de véhicules à doubles pédales.

1926
La duchesse d’Uzès, âgée de 79 ans, fonde, en 1926, l’Automobile club féminin. Elle en sera la présidente jusqu’à sa mort.

12 avril 1927
Décret qui prévoit une nouvelle mesure : la suspension et l’annulation du permis de conduire. La suspension intervient lorsqu’il y a eu homicide involontaire ou blessures graves causées par une conduite imprudente. L’annulation a lieu lors d’une condamnation aggravée telle que le délit de fuite ou la conduite en état d’ivresse. Elle est dans ce cas, une démarche avant tout administrative et qui a d’abord un but préventif.

1930
Les candidats à l’examen du permis de conduire doivent se soumettre à un contrôle médical. À l’occasion de cette nouvelle loi, la Commission permanente rédige la liste des incapacités à conduire, qui est le fondement de celle qui nous concerne aujourd’hui.

1937
Il est dèsormai possible de conduire des voiturettes sans permis qui ne peuvent pas dépasser les 20 km/h.

1939
Début de la 2ère Guerre mondiale, les hommes étant au front, de nombreuses femmes passent le permis.

1954
Peu de textes réglementaires sont rédigés concernant le permis de conduire à la suite de la Seconde Guerre mondiale. C’est le Code de 1954 qui refond celui de 1939 en créant six catégories de permis (permis A, permis B…) et en instaurant un contrôle médical spécifique à renouveler tous les cinq ans pour les permis C et D.

1957
L’enseignement des règles de circulation est rendu obligatoire dans les écoles.

15 décembre 1958
Ordonnance de création du code de la route.

15 avril 1969 : disque « 90 »
Le 8 février, le décret limitant à 90 km/h la vitesse pour les titulaires d’un permis de conduire de moins d’un an était publié au Journal officiel. Le conducteur doit se distinguer en collant un autocollant rond indiquant “90”km/h à l’arrière de son véhicule. Ce sont les observations, entre 1966 et 1969, des institutions de la sécurité routière du gouvernement Chabant-Delmas qui sont à l’origine de cette mesure.

Selon l’article R. 10-2, « les conducteurs titulaires depuis moins d’un an d’un permis de conduire sont tenus, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du présent code, de ne pas dépasser la vitesse de 90 kilomètres/heure. Cette limitation de vitesse doit, dans les conditions qui sont définies par arrêtés du ministre de l’Équipement et du Logement et du ministre de l’Intérieur, être signalée par un dispositif amovible sur tout véhicule conduit par l’intéressé ».

1971
Création et mise en place du service national des examens du permis de conduire (SNEPC).

1972
Refonte de l’examen du permis de conduire avec notamment une épreuve théorique à partir de diapositives.

4 décembre 1980
Première directive du Conseil européen instaurant un permis de conduire communautaire.

10 juillet 1989
Institution du permis à points.

29 juillet 1991
Seconde directive du Conseil européen, instaurant notamment la reconnaissance mutuelle sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne de tous les permis de conduire délivrés par un État membre.

1er juillet 1992
Mise en application du permis à 12 points.
Pour la première fois, en 1992, plus de femmes que d’hommes obtiennent le permis de conduire.

12 juin 2003
Loi renforçant la lutte contre la violence routière : aggravation des peines et instauration du permis probatoire.

1er mars 2004
Mise en application du permis probatoire. Le barème de perte de points est modifié.

20 décembre 2006
Troisième directive du Parlement européen et du Conseil, qui généralise à partir de 2013 un modèle unique de permis de conduire européen sous forme de carte plastique, plus difficilement falsifiable.

Fin 2006
Mise en place sur tout le territoire français de la réforme de l’épreuve pratique du permis de catégorie B qui passe de 22 à 35 minutes, en conformité avec la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. En savoir plus

13 Janvier 2009
15 mesures pour rendre le permis moins long à obtenir, moins chère et plus sûr.

19 Janvier 2013
Nouveau permis de conduire, tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

13 juin 2014
Réforme du permis de conduire en direction de la jeunesse, destinée à réduire les délais de passage du permis et à rendre plus accessible pour les jeunes l’accès au permis.

1^er juillet 2014
Le passage des épreuves du code de la route peut être confié à d’autres agents publics que les inspecteurs. Le but recherché sera de réduire les délais d’attente en recentrant la mission des inspecteurs sur le passage du permis B. […]

1^er août 2014
La durée de l’épreuve pratique du permis B est raccourcie, passant de 35 à 32 minutes. L’examinateur pourra donc faire passer 13 examens par jour au lieu de 12 avant la réforme, ce qui représente potentiellement sur une année 110 000 places d’examen B supplémentaires.

1^er novembre 2014
L’âge pour s’inscrire à la conduite accompagnée en auto-école passe à 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. […]

Depuis novembre 2014, la durée de validité de l’épreuve théorique générale du code a été allongée de 3 à 5 ans. Pendant ce délai les candidats qui réussissent le code conservent le bénéfice de leur admissibilité et ont droit à 5 présentations maximum pour réussir l’épreuve pratique du permis de conduire. Ce délai de 5 ans s’applique à tous les nouveaux candidats ou ceux ayant déjà le code mais non encore arrivé à échéance le 2 novembre 2014, date d’entrée en vigueur de la mesure.

6 août 2015
La « Loi Macron » a reconnu l’accès au permis de conduire comme un service universel.

1^er juin 2016
La redevance pour l’épreuve du code est fixée à 30 euros (un prix identique pour tous les candidats), toutes taxes comprises, par arrêté du 1er juin 2016. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l’épreuve théorique générale, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat.

1 janvier 2019
Pour tout permis obtenu à partir du 1er janvier 2019, il sera possible de raccourcir le délai d’acquisition de ses 12 points en suivant une « formation post-permis ». […]

1^er janvier 2024
L’âge légal pour passer le permis B est abaissé à 17 ans (décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023). Il est donc possible de passer l’examen du code de la route et de suivre des cours de conduite à 16 ans (dans le cas du parcours classique) ou à 15 ans (dans le cas de l’apprentissage anticipé de la conduite), en vue de pouvoir passer l’examen du permis de conduire à 17 ans.
Un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sera plus assujetti au retrait d’un point (décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023). Cependant, ces excès de vitesse entraîneront toujours une amende de 68 € sur les routes dont la limitation est supérieure à 50 km/h et de 135 € sur celles dont la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h.

14 février 2024
Le permis de conduire dématérialisé se généralise via l’application France Identité. Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s’étend à toute la France. Notez que le permis numérique ne remplace pas le permis physique mais vient en complément.[…]

Avril 2024
L’attestation d’assurance auto subira une transformation digitale : la vignette verte traditionnelle apposée sur le pare-brise deviendra dématérialisée. Les contrôles d’assurance se feront via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), simplifiant ainsi les procédures pour les conducteurs et les forces de l’ordre.