Au XIXe siècle, une réglementation de la circulation routière s’impose aux pouvoirs publics, les autorités ayant été brutalement confrontées à la difficile cohabitation du véhicule motorisé avec les autres moyens traditionnels de locomotion : la traction animale et la population piétonne.
« Crise du piéton » et les premières lois
Inévitablement, l’apparition des premières automobiles fait naître corrélativement un nouveau contentieux, celui des accidents de la circulation routière. On parle à l’époque d’une véritable « crise du piéton », tant les victimes de ces véhicules à moteur sont nombreuses et notre droit de la responsabilité totalement inadapté à gérer ce nouveau fléau social.
Du développement des accidents de la circulation découlera une importante transformation de notre droit de la responsabilité civile. Jusqu’alors, la législation des véhicules se limite à la réglementation des véhicules à traction animal avec pour principal objectif l’identification et la mise en place des règles élémentaires de circulation. Ainsi, la plaque d’immatriculation numérotée avait été rendue obligatoire sur les véhicules par l’ordonnance du 2 mai 1725 qui régissait par ailleurs les règles de stationnement et posait les conditions d’aptitude à la conduite. […]
« Que les cochers mettent leurs carrosses si près des maisons, que le passage en est bouché pour les gens de pied, ainsi que l’accès des boutiques ; qu’ils se mettent à double rang contre la disposition des règlements et embarrassent la voie publique, insultent les passants et les bourgeois, ne restent point sur leurs sièges, comme ils le doivent ; que souvent même les carrosses sont conduits par des enfants, qui n’ont ni l’âge, ni la force, ni la capacité requise pour conduire les chevaux ; ce qui a donné lieu à beaucoup d’accidents : qu’il arrive encore que les cochers font monter sur leurs sièges des vagabonds et gens sans expérience à qui ils abandonnent les guides de leurs chevaux pour leur apprendre à les mener…Enjoignons aux cochers qui conduisent lesdits carrosses de se comporter honnêtement, et de ne les exposer que dans les places, carrefours et rues marquées à cet effet, et non ailleurs, de s’y tenir sur leurs sièges bien rangés et en état de marcher lorsqu’ils en seront requis, de laisser le passage libre entre les maisons et carrosses, pour la commodité des gens de pied… ».
De nombreux autres textes viendront compléter cet arsenal juridique. Parmi eux le permis de conduire.
Décret du 10 mars 1899
L’unification de la réglementation à l’ensemble du territoire intervient avec le décret du 10 mars 1899 portant règlement relatif à la circulation des automobiles.
L’article 11 du décret dispose que « nul ne pourra conduire un automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines », et l’article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral « après deux contraventions dans l’année ».
Une circulaire d’application du 10 avril 1899 précise les conditions de délivrance du certificat de capacité. […]
(Photo : Certificat de capacité © delcamp.com)
