20 octobre 1965, U.S.A., adoption de « The Motor Vehicle Air Pollution Act ». Cette loi sur la qualité de l’air établit les premières normes d’émissions des Etats-Unis.
La révolution industrielle a apporté mobilité et prospérité à de nombreux Américains. Cela a également entraîné une forte pollution de l’air, des gens sont tombés malades et certains sont morts.
Les prémisses d'une loi anti-polution
Un jour de juillet 1948, le smog était si épais dans le centre-ville de Los Angeles que la visibilité était inférieure à trois pâtés de maisons. Les gens ont déclaré avoir les yeux qui piquent, la gorge irritée et des difficultés à respirer.
Un incident tragique s’est produit en octobre 1948 lorsque le temps et la pollution atmosphérique se sont combinés pour former un brouillard toxique à Donora, en Pennsylvanie. En l’espace de cinq jours, 6 000 des 14 000 habitants de la ville sont tombés malades et 20 sont morts.
Des niveaux anormalement élevés de pollution atmosphérique dans la ville de New York en novembre 1953 ont donné lieu à une enquête sur l’augmentation de la mortalité au cours de cette période.
Certaines villes et certains États s’efforçaient déjà de réduire la pollution atmosphérique avant ces incidents, mais celle-ci a continué à s’aggraver, en particulier dans les grandes zones urbaines.
Le gouvernement fédéral réagi en adoptant des lois sur la pollution atmosphérique et l’air pur.
Les premières lois
La loi de 1955 sur la lutte contre la pollution de l'air (Public Law 84-159)
La loi de 2 pages sur le contrôle de la pollution de l’air du 14 juillet 1955 a autorisé le « Surgeon General » (ministre de la santé), en collaboration avec d’autres agences, industries et institutions, à enquêter et étudier la pollution de l’air et à rechercher des méthodes pour la prévenir.
La loi affirmait que les États et les gouvernements locaux étaient les premiers responsables du contrôle de la pollution atmosphérique.
Le Clean Air Act de 1963 (Public Law 88-206)
Le Clean Air Act (CAA) est la principale loi fédérale sur la qualité de l’air des États-Unis , destinée à réduire et à contrôler la pollution de l’air à l’échelle nationale .
En 1963, le Congrès a reconnu que l’urbanisation, le développement industriel et l’utilisation croissante des véhicules à moteur mettaient en danger le public, nuisaient aux cultures et au bétail, endommageaient les biens et causaient des risques pour le transport. Pour faire face à ces problèmes, la loi sur le contrôle de la pollution de l’air a été modifiée, élargie et rebaptisée Clean Air Act.
La loi ordonnait au Secrétaire à la santé, à l’éducation et au bien-être d’établir un programme national de recherche et de développement pour prévenir et contrôler la pollution atmosphérique et d’encourager les industries de l’automobile et des carburants à développer des dispositifs et des carburants pour prévenir la pollution atmosphérique.
La loi autorisait le secrétaire à prescrire les règlements nécessaires à l’application de la loi, à convoquer des conférences, à tenir des audiences publiques et, dans certains cas, à demander au procureur général de poursuivre les émetteurs de pollution atmosphérique.
Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux véhicules à moteur
« THE MOTOR VEHICLE AIR POLLUTION ACT », du 20 octobre 1965, et un amendement à la loi sur l’air pur.
Il a autorisé le secrétaire à la santé, à l’éducation et à la protection sociale à établir des normes d’émission pour les nouveaux véhicules à moteur.
La loi interdisait de modifier ou de désactiver les équipements d’émission et rendait illégale l’importation de nouveaux véhicules à moteur qui ne répondaient pas aux normes d’émission.
Pour conclure
Le Clean Air Act (CAA) est la principale loi fédérale américaine sur la qualité de l’air, destinée à réduire et à contrôler la pollution de l’air à l’échelle nationale. Adoptée pour la première fois en 1963 et modifiée à plusieurs reprises depuis, il s’agit de l’une des premières et des plus influentes lois environnementales modernes des États-Unis.
Comme beaucoup d’autres lois fédérales américaines sur l’environnement, la Clean Air Act est administrée par l‘Environmental Protection Agency (EPA – Agence américaine de protection de l’environnement) des États-Unis, en coordination avec les gouvernements des États, locaux et tribaux1. L’EPA élabore des règlements administratifs détaillées pour mettre en œuvre les dispositions de la loi. Les programmes réglementaires associés sont souvent techniques et complexes. Parmi les plus importants, le programme National Ambient Air Quality Standards (normes nationales de qualité de l’air ambiant) établit des normes de concentration de certains polluants dans l’air extérieur; le programme National Emissions Standards for Hazardous Air Pollutants (normes nationales d’émissions pour les polluants atmosphériques dangereux) établit des normes pour les émissions de polluants dangereux particuliers provenant de sources spécifiques. D’autres programmes créent des exigences pour les carburants des véhicules, les installations industrielles et d’autres technologies et activités qui ont un impact sur la qualité de l’air. Des programmes plus récents s’attaquent à des problèmes spécifiques, notamment les pluies acides, la protection de la couche d’ozone et les changements climatiques.
Bien que ses avantages exacts dépendent de ce qui est compté, le Clean Air Act a considérablement réduit la pollution de l’air et amélioré la qualité de l’air aux États-Unis – des avantages que l’EPA attribue à l’économie de milliards de dollars et de plusieurs milliers de vies chaque année.
Pour une présentations des lois découlant du « Clean Air Act », vous pouvez visiter les pages Wikipédia suivantes :
- Clean Air Act (United States) [EN] (Loi sur la qualité de l’air (États-Unis)),
- Clean Air Act [FR]
