Revenue Tax Act / impôt sur le revenu – 1932

Le Revenue Act de 1932 (6 juin 1932, ch. 209, 47  Stat.  169 ) a augmenté les taux d’imposition des États-Unis dans tous les domaines.
Drapeau USA
Exemple : pompe Wayne avec comptage variable, en continue

Le Congrès promulgue la loi sur l’Impôt sur le Revenu de 1932, établissant une taxe fiscale fédérale sur l’essence.

Les articles taxables comprenaient la teinture, le chewing-gum, les fourrures, les boissons gazeuses et les articles de sport ; armes à feu, obus et cartouches ; charbon, coke et minerai de cuivre ; dépêches télégraphiques, téléphoniques, par câble et radio ; et des chèques, des bijoux, des allumettes, des réfrigérateurs, des timbres et des articles de toilette, et cette loi a promulgué l’une des premières taxes sur l’essence.

Le produit de la taxe, d’1 cent par gallon (env. 0,19 $ pour 3,8 l.), sera versé au fonds général.

Les dispositions de la loi s’appliquaient à l’année d’imposition de 1932 et à toutes les années d’imposition ultérieures.

Il a été promulgué par le président Herbert Hoover.

La taxe fédérale sur l’essence est de 18,4 cents par gallon depuis 1997. La majeure partie des recettes allant au autoroutes.

La première taxe d’État sur l’essence fut créée en 1919, l’Oregon prélevant une taxe de 1 cent par gallon  (env. 0,17$ pour 3,8l) pour financer la construction d’autoroutes.

Visited 165 Times, 1 Visit today

CASCARET information

Vous pourriez aimer...