Harmonisation européenne du permis de 2013
Quelles nouveautés pour le permis de conduire européen
Les nouveautés sont les suivantes :
Titre au format européen sécurisé
Le carton rose à trois volets est remplacé par une carte plastifiée au format ID-1 (carte de crédit) présentant des éléments de sécurisation de haut niveau (bande MRZ et puce électronique), qui devaient permettre de mieux lutter contre la fraude et d’accéder à l’information en temps réel.
Pour mettre en place la directive européenne et refondre le processus de délivrance du permis de conduire, qui date de 1992, une nouvelle application informatique (appelée « FAETON ») a été développée. Elle devait permettre de reprendre un stock de plus de 38 millions de dossiers actifs de conducteurs puis de traiter 200 000 dossiers nouveaux par mois49. Cette application n’étant toutefois pas prête au 19 janvier 2013. De ce fait un nouveau format papier du permis de conduire a été introduit pour cette période intermédiaire. Il se présente toujours sous la forme d’un triptyque en carton de couleur rose, mais il comporte désormais les nouvelles catégories européennes50. Le projet Faeton a été abandonné et un document permettant la création du titre a été mis en place (cerfa 06) L’entrée en vigueur du nouveau permis électronique en France a eu lieu le
Fin 2013, le ministère de l’Intérieur renonce à la puce électronique pour un problème de coût de revient. Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique51.
(Photo : Format de permis de conduire en vigueur depuis 2013 © Wikipédia)
Uniformisation des catégories
Les catégories seront unifiées au sein de l’Union européenne.
Ainsi le décret instaure de nouvelles catégories de permis de conduire, principalement pour la conduite des véhicules à deux roues (AM et A2) ainsi que des véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes (C1, C1E, D1 et D1E). Il renforce enfin le principe de l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de l’utilisation qui en est attendue, en modifiant les critères d’âge et en prenant en compte de manière accrue l’expérience des conducteurs.
(Photo : Les neuf catégories de permis de conduire © auto-ecole-assur.com)
Renouvellement régulier de tous les titres
« a) À partir du 19 janvier 2013, les permis délivrés par les États membres pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et BE ont une validité administrative de dix ans. Un État membre peut décider que les permis qu'il délivre pour ces catégories ont une validité administrative pouvant aller jusqu'à quinze ans. b) À partir du 19 janvier 2013, les permis délivrés par les États membres pour les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une validité administrative de cinq ans. »
Depuis 2013, la durée de validité des nouveaux titres de permis de conduire est désormais de 15 ans en France pour les titres délivrés à compter du 19 janvier 2013, alors que jusqu’alors les titres délivrés — comme en Belgique, en Allemagne ou en Autriche — avaient une durée de vie illimitée.
En France, il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route (professionnels de la conduite, détenteurs de catégories lourdes, etc.). Ce renouvellement permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité, ce qui représente un réel avantage en matière de contrôle d’identité et de lutte contre la fraude49.
« L'introduction d'une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d'appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les États membres. »
Par ailleurs, l’ensemble des titres au format papier devront être repris pour 2033.
(Photo : Nouveau permis de conduire européen © roadstr.fr)
