U.S.A. : Stockage de carburant
La réglementation sur les réservoirs de stockage souterrains (UST) est adoptée, exigeant de tous les exploitants qu’ils mettent à niveau leurs systèmes de stockage avec des équipements de prévention des déversements et de détection des fuites dans un délai de dix ans.
Des dizaines de milliers de stations ferment leurs portes au cours de la décennie suivante plutôt que d’investir dans des mises à niveau coûteuses.
Alors que les propriétaires de dépanneurs (superettes) investissent des millions de dollars pour s’assurer que leurs réservoirs de stockage souterrains sont conformes à la réglementation en vigueur, de nombreux propriétaires et exploitants des administrations locales, étatiques et fédéraux, ainsi que certaines collectivités et flottes commerciales, continuent de distribuer du carburant provenant de réservoirs non conformes.
France : la réglementation ICPE
La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) constitue le cadre juridique principal pour le stockage de carburant en France. Cette législation impose des obligations spécifiques selon la nature et la quantité de carburant stocké. Les installations sont classées en différents régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation, en fonction de leur capacité de stockage et des risques associés.
Sources : www.convenience.org et terraone-news.fr
Pour aller plus loin
- Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration - www.ecologie.gouv.fr - Publié le 26 septembre 2019 \ Mis à jour le 16 janvier 2025
- Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 - www.legifrance.gouv.fr - Version en vigueur au 02 juin 2023
Dernière mise à jour le 1 février 2026 par CASCARET
