Contrôle des pompes à essence par les DIRECCTE – 2010
Campagne nationale de contrôle des pompes à essence par le réseau des DIRECCTE Afin de s’assurer de la loyauté des échanges commerciaux avec les consommateurs, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi […]
30 novembre 1944
Décret du 30 novembre 1944 (France) En application du décret du 30 novembre 1944, l’État, en l’occurrence le Service des instruments de mesure (SIM), avait la charge de contrôler annuellement le plus souvent avec ses propres étalons, tous les instruments de mesure en service. Il devait également effectuer une vérification primitive après toute intervention d’un […]
